Enfin une bonne nouvelle Total doit payer

Publié le par Quinet Olivier

 "Le groupe Total et trois autres personnes physiques et morales ont été condamnés à des amendes et un total de 192 millions d'euros de réparations pour "pollution maritime" lors du naufrage du pétrolier Erika survenu au large de la Bretagne en 1999." Enfin une décision qui touche des compagnie pétrolière qui cherche à rentabiliser un maximum les transport en prennant des risque avec la sécurité.

Cette condamnation d'une compagnie pétrolière dans un accident maritime majeur, une des plus lourdes financièrement jamais prononcée, est une première judiciaire en France qui pourrait bouleverser les données de ce secteur économique.

L'impact est renforcé par le fait que dans le même jugement, le tribunal correctionnel de Paris ouvre la voie à la reconnaissance de la notion de "préjudice écologique".

L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines.

Il reste à espérer que celà fera jurisprudence et que d'autres procès viendront.

Publié dans Education civique

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L
Oui il est vrai que Total est totalement coupable et cette sanction est largement méritée mais bien légère par rapport à la biodiversité qui a été littéralement déchiqueté sur ces 400km de côtes!
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A
Vous aurez tous compris qu'il s'agit de la "jurisprudence" - Au sens large, c'est l'ensemble des décisions rendues par les juges. On parle de la jurisprudence.
Au sens étroit, ce terme est utilisé pour désigner une solution particulière d'un juge à une question de droit donnée. On parle d'une jurisprudence.
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